Conditions Générales de Vente – Ma Poupée Russe

Dernière mise à jour : [08/07/2026]

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Ma Poupée Russe est exploité par LT Agency, Entreprise Individuelle (EI), dont le siège est situé :

4 Allée du Plessis, 60300 Chamant, France. N° SIRET : 880 783 758 00019. RCS Compiègne : 880 783 758. Email : shopmapoupeerusse@gmail.com. Directeur de la publication : TUTELAIRE Lucas

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Ma Poupée Russe auprès de consommateurs et de professionnels, sans distinction, sauf mention contraire.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre le vendeur et le client. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le site se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées aux écrans d'affichage.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison sont offerts pour la majorité des produits. Le cas échéant, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et récapitulés sur la page de paiement.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse email fournie lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire ;
• PayPal.

Le paiement est sécurisé et géré par les prestataires de paiement du site (Shopify Payments, PayPal). Le vendeur ne collecte ni ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et dans le reste du monde.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 24 à 72h ouvrées suivant leur validation. Les produits nécessitant une impression ou une fabrication spécifique peuvent requérir 1 à 3 jours de traitement supplémentaires.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Ce délai peut être allongé pour les livraisons dans les DOM-TOM, en Europe ou à l'international, notamment en fonction des formalités douanières applicables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut contacter le vendeur à l'adresse shopmapoupeerusse@gmail.com.

7.3 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour la majorité des produits. Le cas échéant, les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

7.4 Réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de colis manquant, il appartient au client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la réception du bien. Le client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat, y compris pendant que la commande est en cours d'acheminement, sans attendre l'expiration du délai de livraison. Dans ce cas, le colis sera livré normalement et le client devra procéder à son retour (ou le refuser à réception) afin de finaliser la rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à shopmapoupeerusse@gmail.com, courrier, ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :

À l'attention de LT Agency, 4 Allée du Plessis, 60300 Chamant, shopmapoupeerusse@gmail.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], commandée le [date], reçue le [date]. Nom du consommateur, adresse, signature (si envoi papier), date.

Retour du produit

Le client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit à l'adresse suivante :

LT Agency, 4 Allée du Plessis, 60300 Chamant, France

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Le vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition de celui-ci si elle intervient avant. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Un remboursement partiel pourra être appliqué si le bien retourné présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de ces garanties, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client doit contacter le vendeur à l'adresse shopmapoupeerusse@gmail.com en décrivant le défaut constaté.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d'un tiers ou du fait du client.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité aux réglementations en vigueur dans un autre pays que la France, en cas de livraison internationale à l'initiative du client.

Article 11 – Médiation à la consommation et litiges

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français, le droit français étant seul applicable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable à l'étape de paiement.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux retours : shopmapoupeerusse@gmail.com